Mentions légales
Informations légales relatives au site adce60.fr et à la société qui l'édite, conformément aux obligations d'information des éditeurs de sites en ligne.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale
- ADCE
- Nom commercial
- La Maison du Chauffage
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- Route de Gisors, 60000 Goincourt, France
- SIREN
- 504 280 959
- SIRET (siège)
- 504 280 959 00017
- Immatriculation
- RCS Beauvais, 504 280 959
- N° de TVA intracommunautaire
- FR43504280959
- Code NAF / APE
- 43.22B – Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Directeur de la publication
- M. Mehdy Annaby
- Téléphone
- 03 44 07 01 98
- adce@orange.fr
2. Qualification professionnelle RGE
ADCE – La Maison du Chauffage est titulaire de la qualification suivante :
- Qualification
- QualiPAC module chauffage et ECS
- Numéro de qualification
- QPAC/38330
- Période de validité du certificat
- Du 7 mars 2026 au 7 mars 2027
- Organisme de qualification
- Qualit'EnR – Association Qualité Énergies Renouvelables, 62 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris (SIREN 489 907 360)
QualiPAC est un signe de qualité géré par Qualit'EnR. La validité de cette qualification peut être vérifiée à tout moment dans la rubrique « Annuaire » du site www.qualit-enr.org.
3. Assurances professionnelles
- Assureur
- MAAF Assurances – Niort (France)
- Responsabilité civile générale et garantie décennale
- Police n° 160069024 M 002
- Couverture géographique
- France métropolitaine
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse du siège
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (numéro non surtaxé depuis la France)
- Site web
- www.ovhcloud.com
5. Conception / Réalisation
Site conçu et réalisé par Studio Solaire – www.studio-solaire.fr.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (structure, textes, mise en page, identité graphique, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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La marque collective QUALIPAC et le logotype Qualit'EnR sont la propriété de l'association Qualit'EnR. Ils ne sont pas reproduits sur ce site : la mention de notre qualification y figure sous forme textuelle et sous un visuel propre à ADCE.
7. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, téléphone, adresse e-mail, commune et contenu du message) sont collectées par ADCE dans le seul but de traiter votre demande de renseignement ou de devis. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun transfert à des tiers à des fins commerciales.
La base légale du traitement est votre consentement ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale qui peut en découler, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à adce@orange.fr ou par courrier à ADCE, Route de Gisors, 60000 Goincourt.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent pour ADCE sont communiquées sur les devis et factures ainsi que sur simple demande à adce@orange.fr.
10. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, notamment en ce qui concerne les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, dont les conditions d'éligibilité et les montants sont fixés par les pouvoirs publics et modifiés régulièrement. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel : seul le devis signé fait foi.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.